MENTIONS LEGALES & CGV 2024
-Dernière mise à jour : 23 Avril 2024-
Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site lppzen.com ,ou https://lespetitspluszen.podia.com/, les pages de Ventes sur Notion, ou les réseaux sociaux) entre Les Petits Plus Zen et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente (ci-après : les « Services »), assurent le suivi de la commande et la bonne exécution du service entre les parties contractantes, et définissent les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du site, et dans le cas d'un achat en ligne, dans le bon de commande lui-même.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
Informations légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site lppzen.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de propriété exclusive de l’EI Les Petits Plus Zen, SIRET 92777652600018, 20 rue Jules Ferry, 78420 Carrières Sur Seine, Siren 927776526 Code APE 88.99B, Franchise en base TVA
Contact
Séverine Feiss
06 67 75 69 74
Paiements
Les paiements par prélèvement automatiques sont opérés par la société Stripe.
En l’absence de règlement avant le début de la prestation, Les Petits Plus Zen se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation de 5 à 10 jours.
Hébergeur
Ionos 1&1 www.ionos.fr
tel: 0970808911 et https://lespetitspluszen.podia.com/
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées avec l'entreprise Les Petits Plus Zen. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise Les Petits Plus Zen une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 Mars 2022.
0- Généralités
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le Contrat de Prestation de Services mentionnant en annexe les CGV.
Toute prise de commande au titre des Services figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion "sous réserve" est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.
Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications. Les Petits Plus Zen se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande. Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente. Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du Contrat de Prestation de Services.
1- Droits d’utilisation
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de Les Petits Plus Zen. Toutes les marques, photos, logos, ou autres éléments graphiques originaux reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos, photos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le Client reconnait que ce site n'est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légal ou fiscal mais a pour seul objectif de proposer une assistance au développement personnel et familial du Client et de ses enfants.
Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, légaux, ou autre. Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l'utilisation des produits et informations présentés sur ce site. En achetant sur ce site, le Client accepte que la responsabilité de Les Petits Plus Zen et ses éventuels prestataires soit limitée au prix des Services achetés, dans le cadre du droit de rétractation.
2- Validité
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès par le Client aux Services vendus. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Les Petits Plus Zen, le cas échéant.
3- Accord
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service en ligne, ou le règlement d'une facture par virement constituent un accord d'achat qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
4- Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les Petits Plus Zen, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5- Information sur les produits ou services
Les Petits Plus Zen présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
6- Prix
Le prix des Services est indiqué sur le site ou tout support annexe adéquat. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois.
Les Petits Plus Zen se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
7- Mode de paiement
Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur les sites Podia, Notion et Stripe.
Le paiement s’effectue par virement ou prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Client. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. Les Petits Plus Zen ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Le Client garantit à Les Petits Plus Zen qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.
8- Retards et incidents de paiement
Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :
· la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par Le Client et leur exigibilité immédiate
· la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par Le Client
· la facturation au profit de Les Petits Plus Zen d’un intérêt de retard au taux de trois fois (3 fois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par Le Client. Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l'intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.
9- Données de paiements
Le Client reconnaît et accepte expressément :
- que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Les Petits Plus Zen font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
- que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Les Petits Plus Zen.
10- Obligations du Client
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, Le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :
Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Les Petits Plus Zen ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet ou présent physiquement aux ateliers physiques, et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion et/ou de cette présence, dont il est seul responsable.
Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.
Le Client s’engage à fournir à Les Petits Plus Zen toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, Le Client s’engage à coopérer activement avec Les Petits Plus Zen en vue de la bonne exécution des présentes.
Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, y compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par Le Client pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés: les « Contenus »). Il garantit à Les Petits Plus Zen qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Les Petits Plus Zen.
Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes
- des Contenus contrefaisants
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.)
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par Les Petits Plus Zen, que ce soit via l'espace membre de Podia, par email ou toute autre plateforme de communication (WhatsApp par exemple)
11- Délais de réalisation & ponctualité
La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Les Petits Plus Zen et le Client lors de la signature du Contrat de Prestation de Service
Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord. Dans le cas contraire, le Client s’expose au non-remboursement de son acompte, voire le paiement de dommages-intérêts.
Le client s’engage à être présent et à l’heure aux rendez-vous planifiés dans le cadre des Services, qu'ils soient physiques ou virtuels. Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance, et tout rendez-vous programmé mais non consommé sera perdu, sauf cas de force majeure ou entente particulière préalable.
12- Garantie du Client
Le Client garantit Les Petits Plus Zen contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Les Petits Plus Zen pourrait subir du fait de la violation, par Le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Les Petits Plus Zen de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
13- Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté Les Petits Plus Zen
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers
- les manipulations destinées à tirer profit de l'ignorance et de la crédulité des autres Clients
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus
- plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site et du Podcast Les Petits Plus Zen.
Sont également strictement interdits :
- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services
- toute violence, physique ou verbale
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Les Petits Plus Zen
- tous détournements des ressources système du site
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Les Petits Plus Zen ou des usagers de son site
- et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services (sauf explicitement accepté par Les Petits Plus Zen), ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
14- Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, Les Petits Plus Zen se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de:
- suspendre ou résilier l’accès aux Services de Le Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé
- supprimer tout contenu mis en ligne sur le site
- publier sur le site ou les plateformes de communication adéquates tout message d’information que Les Petits Plus Zen jugera utile
- avertir toute autorité concernée
- engager toute action judiciaire
15- Responsabilité et Garantie des Services
Les Petits Plus Zen s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément. Les Petits Plus Zen s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du Contrat de Prestation signé avant le début de la mission. Il s’engage également à faire preuve de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
Les Petits Plus Zen n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Clients dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte. En conséquence, Les Petits Plus Zen ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Les Petits Plus Zen selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Les Petits Plus Zen se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.
Les Petits Plus Zen s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Services. A ce titre, Les Petits Plus Zen se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour des raisons de maintenance. De même, Les Petits Plus Zen ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Les Petits Plus Zen ne garantit pas aux Clients
- que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts
- que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Les Petits Plus Zen au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par Le Client.
16- Droits à l'image
L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à Les Petits Plus Zen, pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des évènements physiques ou internet (coaching, ateliers, live, séminaires, congrès, mastermind, masterclass, etc.) ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle ou un enregistrement sur Zoom par exemple.
En conséquence, en validant sa commande pour un tel évènement, le client autorise gracieusement Les Petits Plus Zen :
- à utiliser les photos prises de lui-même lors de l’événement physique,
- à fixer son intervention filmée (image et son ou image ou son séparément) dans le cadre de l'évènement et/ou dans le cadre de la réalisation d’un enregistrement, destiné à être incorporé dans tout enregistrement réalisé́ préalablement et/ou ultérieurement.
- à procéder librement à l’exploitation éventuelle de cette intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité́ ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier.
Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.
17- Publicité
Les Petits Plus Zen se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme ou autre, et dans des conditions dont Les Petits Plus Zen sera seule juge.
18- Liens et sites tiers
Les Petits Plus Zen ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels Le Client accéderait par l'intermédiaire des Services ou par prescription directe.
Les Petits Plus Zen n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Les Petits Plus Zen n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre Le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel Le Client serait orienté par l'intermédiaire de Les Petits Plus Zen, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
19- Garantie de remboursement
Conformément à la réglementation encadrant la vente à distance, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours après la confirmation d’achat pour les produits ou services standards. Sont cependant EXCLUS de cette garantie les achats suivants, notamment :
- contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client et pour lequel il renonce à son droit de rétractation (exemple : audio ou vidéo téléchargée, parcours en ligne, etc.)
- services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord ou la demande expresse du Client
- billets d’atelier / de séminaire / de masterclasse / de congrès, etc.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services accessibles dès l’achat ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse en réglant sur le site.
Pour bénéficier du droit de rétractation et du remboursement intégral lorsqu'applicable, le Client doit introduire une demande explicite par email à Les Petits Plus Zen à l’adresse e-mail de contact sur cette page. Cette garantie couvre l’intégralité du prix d’achat (hors frais d'expédition retour, à la charge du Client). Le remboursement sera effectué par Les Petits Plus Zen dans les 30 jours à compter de la demande de remboursement, sauf retard justifié (ex attente de retour marchandise dans le cas d'une vente de biens).
20- Période d’essai
Dans le cadre de certains Services, une période d'essai supplémentaire est accordée par Les Petits Plus Zen, afin que le Client puisse valider son engagement en conscience. Pour les coachings individuels, deux séances d’essai sont à l’œuvre. Au-delà desquelles le client peut se désengager, et ne payer que le prix des séances déjà effectuées.
21- Prérequis techniques pour accéder ou utiliser les Services
Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de formation en ligne et pour profiter des parcours de formation ou prestations proposés par Les Petits Plus Zen.
Dans le cas notamment de services en ligne, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours de formation : un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie.
Dans le cas de services physiques (atelier, séminaire, masterclasse, mastermind etc.) le Client est parfaitement conscient qu'il est (sauf autrement contractualisé) de sa responsabilité d'organiser son transport et son hébergement, et d'en supporter les frais, le cas échéant.
22- Engagement Client
Le client est responsable de son engagement personnel dans l'utilisation des Services, ainsi que de sa disponibilité́́ pour sa mise en œuvre.
Le Client s’engage à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs et comprend que les Services proposés par Les Petits Plus Zen faisant appel à un développement tant personnel que familial, le Client a de fait la pleine responsabilité́ des décisions prises. En aucun cas, Les Petits Plus Zen ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions familiales ou personnelles du client pendant la période d'utilisation des Services, ou postérieurement. Le client s’engage à acquérir les compétences nécessaires pour évoluer durant l'utilisation des Services, et atteindre ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs.
23- Notion d’«implication émotionnelle»
Il est entendu que les résultats que permettent d’atteindre les produits d’accompagnement ou de coaching proposés par Les Petits Plus Zen sont naturellement tributaires de la bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices dispensés.
C’est pourquoi la bonne réussite des programmes délivrés dépend pour partie de l’engagement du Client à assimiler et à pratiquer les techniques et stratégies enseignées afin qu’elles produisent les résultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant aux programmes d’accompagnement de Les Petits Plus Zen, le Client s’engage naturellement à suivre les moments de transmission (vidéos, audio…), faire les exercices et à appliquer les méthodes enseignées. C’est la notion d’« implication émotionnelle».
Tous les Produits d’accompagnement (en ligne ou en présentiel), contiennent le plus souvent des exercices, des questionnaires ou des plans d’action que Les Petits Plus Zen demande au client d’accomplir pour obtenir le résultat visé par l’atelier, l’accompagnement ou le séminaire. Ainsi, si le Client s’estime insatisfait des résultats obtenus par un Produit d’accompagnement et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette « implication émotionnelle».
Pour cette raison, avant de procéder au remboursement, Les Petits Plus Zen demandera au Client de lui présenter des preuves de la réalisation de ces « implications émotionnelles» au plus tard 7 jours ouvrés après que la Société ait accusé réception de sa demande de remboursement. Dans le cas contraire, Les Petits Plus Zen se réserve le droit de refuser le remboursement. En particulier dans le cas où :
- Le Client n'a pas testé le produit sérieusement et n'a mis aucun des conseils ou stratégies enseignés en application
- Le Client demande un remboursement pour la seule raison qu'il souhaite récupérer de l'argent
- Le Client demande un remboursement pour la seule raison qu'il n'a pas le temps d'utiliser le produit
- Le Client demande un remboursement alors qu'il a lui-même interrompu sa participation au programme, avant le terme du parcours pédagogique
Pour toute demande de remboursement des frais de traitement de dossier de 40€ seront appliqués. Le remboursement sera alors effectué par Les Petits Plus Zen dans les 30 jours à compter de la demande de remboursement, sauf retard justifié (ex attente de retour marchandise dans le cas d'une vente de biens).
24- Protection des données personnelles
Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites dans la Politique de Confidentialité jointe au Contrat de Prestation de Services. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.
Les usagers peuvent exercer les droits d'accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l'adresse suivante : lppzen@gmail.com. Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d'un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.
25- Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
26- Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les Tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
27- Médiateur de la consommation
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante: lppzen@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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CGV concernant Podia:
Please read these Terms of Service (collectively with Podia’s Privacy Policy located at https://www.podia.com/privacy, and, where applicable, Podia’s EU Data Processing Addendum located at https://www.podia.com/dpa, the “Terms of Service”) fully and carefully before using www.podia.com (the “Site”) and the services, features, content or applications offered by Podia Labs, Inc. (“Podia”, “we”, “us” or “our”) (together with the Site, the “Services”). These Terms of Service set forth the legally binding terms and conditions for your use of the Site and the Services.
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By registering for and/or using the Services in any manner, including but not limited to visiting or browsing the Site, you agree to these Terms of Service (including, for clarity, the Privacy Policy and, where applicable, the EU Data Processing Addendum) and all other operating rules, policies and procedures that may be published from time to time on the Site by us, each of which is incorporated by reference and each of which may be updated from time to time without notice to you.
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6) Rules of Conduct.
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7) Third Party Services.
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8) Payments and Billing.
A. Paid Services. Certain of our Services may be subject to payments now or in the future (the “Paid Services”). Please see https://www.podia.com/pricing for a description of the current Paid Services. Please note that any payment terms presented to you in the process of using or signing up for a Paid Service are deemed part of this Agreement.
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H. Reaffirmation of Authorization. Your non-termination or continued use of a Paid Service reaffirms that we are authorized to charge your Payment Method for that Paid Service. We may submit those charges for payment and you will be responsible for such charges. This does not waive our right to seek payment directly from you. Your charges may be payable in advance, in arrears, per usage, or as otherwise described when you initially selected to use the Paid Service.
I. Free Trials and Other Promotions. Any free trial or other promotion that provides access to a Paid Service must be used within the specified time of the trial. You must stop using a Paid Service before the end of the trial period in order to avoid being charged for that Paid Service. If you cancel prior to the end of the trial period and are inadvertently charged for a Paid Service, please contact us at hello@podia.com.
9) Warranty and Other Disclaimers.
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B. You release us from all liability for you having acquired or not acquired Content through the Services. We make no representations concerning any Content contained in or accessed through the Services, and we will not be responsible or liable for the accuracy, copyright compliance, or legality of material or Content contained in or accessed through the Services.
C. THE SERVICES AND CONTENT ARE PROVIDED “AS IS”, “AS AVAILABLE” AND WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF TITLE, NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND ANY WARRANTIES IMPLIED BY ANY COURSE OF PERFORMANCE OR USAGE OF TRADE, ALL OF WHICH ARE EXPRESSLY DISCLAIMED. WE, AND OUR DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS, SUPPLIERS, PARTNERS AND CONTENT PROVIDERS DO NOT WARRANT THAT: (I) THE SERVICES WILL BE SECURE OR AVAILABLE AT ANY PARTICULAR TIME OR LOCATION; (II) ANY DEFECTS OR ERRORS WILL BE CORRECTED; (III) ANY CONTENT OR SOFTWARE AVAILABLE AT OR THROUGH THE SERVICES IS FREE OF VIRUSES OR OTHER HARMFUL COMPONENTS; OR (IV) THE RESULTS OF USING THE SERVICES WILL MEET YOUR REQUIREMENTS. YOUR USE OF THE SERVICES IS SOLELY AT YOUR OWN RISK. SOME STATES DO NOT ALLOW LIMITATIONS ON IMPLIED WARRANTIES, SO THE FOREGOING LIMITATIONS MAY NOT APPLY TO YOU.
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10) Indemnification.
You shall defend, indemnify, and hold harmless us, our affiliates and each of our and their respective employees, contractors, directors, suppliers and representatives from all liabilities, claims, and expenses, including reasonable attorneys’ fees, that arise from or relate to your use or misuse of, or access to, the Site, the Services, Content, or otherwise from your User Content, your violation of these Terms of Service, or infringement by you, or any third party using your Account or identity in the Services, of any intellectual property or other right of any person or entity. We reserve the right to assume the exclusive defense and control of any matter otherwise subject to indemnification by you, in which event you will assist and cooperate with us in asserting any available defenses.
11) ARBITRATION CLAUSE AND CLASS ACTION WAIVER – IMPORTANT – PLEASE REVIEW AS THIS AFFECTS YOUR LEGAL RIGHTS:
A. ARBITRATION; CLASS ACTION WAIVER. YOU AGREE THAT ALL DISPUTES BETWEEN YOU AND PODIA OR ITS OFFICERS, DIRECTORS OR EMPLOYEES IN THEIR CAPACITY AS SUCH (WHETHER OR NOT SUCH DISPUTE INVOLVES A THIRD PARTY) WITH REGARD TO YOUR RELATIONSHIP WITH PODIA, INCLUDING WITHOUT LIMITATION DISPUTES RELATED TO THESE TERMS OF SERVICE, YOUR USE OF THE SERVICES, AND/OR RIGHTS OF PRIVACY AND/OR PUBLICITY, WILL BE RESOLVED BY BINDING, INDIVIDUAL ARBITRATION IN ACCORDANCE WITH THE STREAMLINED ARBITRATION RULES AND PROCEDURES OF JAMS, INC. THEN IN EFFECT, AND YOU AND PODIA HEREBY EXPRESSLY WAIVE TRIAL BY JURY; PROVIDED, HOWEVER, THAT TO THE EXTENT THAT YOU HAVE IN ANY MANNER VIOLATED OR THREATENED TO VIOLATE PODIA’S INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS, WE MAY SEEK INJUNCTIVE OR OTHER APPROPRIATE RELIEF IN ANY STATE OR FEDERAL COURT IN THE STATE OF NEW YORK. DISCOVERY AND RIGHTS TO APPEAL IN ARBITRATION ARE GENERALLY MORE LIMITED THAN IN A LAWSUIT, AND OTHER RIGHTS THAT YOU AND PODIA WOULD HAVE IN COURT MAY NOT BE AVAILABLE IN ARBITRATION. AS AN ALTERNATIVE, YOU MAY BRING YOUR CLAIM IN YOUR LOCAL “SMALL CLAIMS” COURT, IF PERMITTED BY THAT SMALL CLAIMS COURT’S RULES AND IF WITHIN SUCH COURT’S JURISDICTION, UNLESS SUCH ACTION IS TRANSFERRED, REMOVED OR APPEALED TO A DIFFERENT COURT. YOU MAY BRING CLAIMS ONLY ON YOUR OWN BEHALF. NEITHER YOU NOR PODIA WILL PARTICIPATE IN A CLASS ACTION OR CLASS-WIDE ARBITRATION FOR ANY CLAIMS COVERED BY THIS AGREEMENT TO ARBITRATE. YOU ARE GIVING UP YOUR RIGHT TO PARTICIPATE AS A CLASS REPRESENTATIVE OR CLASS MEMBER ON ANY CLASS CLAIM YOU MAY HAVE AGAINST PODIA INCLUDING ANY RIGHT TO CLASS ARBITRATION OR ANY CONSOLIDATION OF INDIVIDUAL ARBITRATIONS. You also agree not to participate in claims brought in a private attorney general or representative capacity, or consolidated claims involving another person’s account, if Podia is a party to the proceeding. This dispute resolution provision will be governed by the Federal Arbitration Act and not by any state law concerning arbitration. In the event JAMS, Inc. is unwilling or unable to set a hearing date within one hundred and sixty (160) days of filing the case, then either Podia or you can elect to have the arbitration administered instead by the American Arbitration Association. Judgment on the award rendered by the arbitrator may be entered in any court having competent jurisdiction. The arbitration shall be conducted in the English language. Any provision of applicable law notwithstanding, the arbitrator will not have authority to award damages, remedies or awards that conflict with these Terms of Service. You agree that regardless of any statute or law to the contrary, any claim or cause of action arising out of, related to or connected with the use of the Services or these Terms of Service must be filed within one (1) year after such claim of action arose or be forever banned.
B. 30-Day Opt-Out Period. If you do not wish to be bound by the arbitration and class-action waiver provisions in this Section 15, you must notify Podia in writing within 30 days of the date that you first accept these Terms of Service (unless a longer period is required by applicable law). Your written notification must be mailed to Podia at the following address: 228 Park Ave S, PMB 96490, New York, NY 10003-1502. If you do not notify Podia in accordance with this Section 15(b), you agree to be bound by the arbitration and class-action waiver provisions of these Terms of Service, including such provisions in any Terms of Service revised after the date of your first acceptance. Such notification must include: (i) your name; (ii) your email and mailing addresses and (iii) a statement that you do not wish to resolve disputes with Podia through arbitration. If Podia makes any changes to the Arbitration and Class Action Waiver section of these Terms of Service (other than a change to the address at which we will receive notices of dispute, opt-out notices, or rejections of future changes to the Arbitration and Clause Action Waiver section), you may reject any such change by sending Podia written notice within 30 days of the change to the address set forth in this Section 15(b). This notification affects these Terms of Service only; if you previously entered into other arbitration agreements with Podia or enter into other such agreements in the future, your notification that you are opting out of the arbitration provision in these Terms of Service shall not affect the other arbitration agreements between you and Podia.
C. Severability. If the prohibition against class actions and other claims brought on behalf of third parties contained above is found to be unenforceable, then all of the preceding language in this Arbitration and Class Action Waiver section will be null and void. This arbitration agreement will survive the termination of your relationship with Podia.
12) Limitation of Liability.
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13) Governing Law and Jurisdiction.
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